Cité Libre: Une intégration Nord-Américaine: Les illusions du libre-échange au Québec

L'Accord de libre-échange entre le Canada et les Etats-Unis (ALE) est entré en vigueur le 1er janvier 1989, et l'Accord de libre- échange nord-américain (Alena), qui inclut le Mexique, le 1er janvier 1994. Les principales innovations de l'Alena par rapport à l'ALE se trouvent au chapitre 10 sur les marchés publics, qui s'applique aux « entités publiques des provinces et des Etats », ainsi qu'au chapitre 11 sur les investissements, en particulier pour ce qui est du rapatriement des profits et des bénéfices, des compensations en cas d'expropriation et du droit désormais reconnu à l'investisseur d'une des parties de recourir à la procédure de règlement des différends. Ces trois dernières dispositions avaient été incorporées dans l'Accord multilatéral sur l'investissement (AMI), négocié au sein de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) et mis au rancart en octobre 1998 (1).

L'application des dispositions de la nouvelle génération des accords de libre-échange (2) incombe non seulement aux gouvernements des Etats et à ceux des provinces, mais également aux collectivités locales (articles 103 de l'ALE et 105 de l'Alena). L'extension aux entités infra-étatiques de l'obligation de traitement national (3) est en effet devenue un enjeu central des négociations commerciales. Aux Etats-Unis et au Canada, contrairement à ce qui se passe au Mexique, les traités et autres accords internationaux n'ont d'effet sur le droit interne que si une loi, ou un décret, en transpose le contenu. Par ailleurs, si le gouvernement central est le seul à disposer de la personnalité internationale pleine et entière, il n'a pas pour autant le pouvoir d'imposer aux provinces, dans les domaines relevant de leur compétence, les termes des ententes et accords qu'il a négociés. Il appartient à ces dernières d'adapter, ou non, leur cadre normatif à ces engagements internationaux.

Comme ces nouveaux accords couvrent de plus en plus de matières qui restent du ressort exclusif des provinces, et comme ces dernières n'ont aucune stratégie concertée, chaque gouvernement choisit de reprendre ou non à son compte les termes des accords relevant de sa compétence législative. D'où la complexité des mécanismes d'application des dispositions de l'Alena et, en particulier, de celle de ses deux accords parallèles : l'Accord nord-américain de coopération dans le domaine du travail (Anact) et l'Accord de coopération dans le domaine de l'environnement (Anace).

Au sein de la Fédération canadienne, le Québec fait, dans ce domaine, figure d'élève modèle : le libre-échangisme faisant l'unanimité au sein de ses principales formations politiques, l'Alena, l'Anact et l'Anace ont été rapidement transposés dans la législation de la province (4). Et le gouvernement du Québec a été particulièrement actif dans la négociation d'un accord de libre-échange entre les provinces canadiennes elles-mêmes (5).

Les divergences entre provinces, par exemple entre l'Ontario, résolument hostile au libre-échange, et le Québec, indéfectiblement favorable, s'expliquent davantage par des considérations commerciales intra-canadiennes que par leur rapport au marché des Etats-Unis. L'Ontario et le Québec dégagent en effet des excédents commerciaux avec leur voisin du sud, mais, sur le marché intérieur, la balance commerciale de l'Ontario est systématiquement positive, tandis que celle du Québec est déficitaire.

Ces clivages sont le reflet de l'intégration croissante de pratiquement chacune des économies provinciales selon un axe Nord-Sud, au détriment de l'axe Est-Ouest. Il y a tout juste une décennie, les provinces produisaient d'abord pour leur propre marché interne, ensuite pour le marché des autres provinces et enfin pour les marchés étrangers. Aujourd'hui, les échanges avec l'extérieur - et en premier lieu avec les Etats-Unis - sont plus importants que les échanges intracanadiens (6).

La part du Québec dans les exportations à destination des Etats-Unis est stable depuis plusieurs années - aux alentours de 19 % -, tandis que celle de l'Ontario croît régulièrement et représente la moitié des livraisons canadiennes. Ces exportations sont fortement concentrées - 40 % du total - sur cinq secteurs : télécommunications, aluminium, papier-journal, automobile et construction aéronautique. Cette concentration vaut aussi pour les entreprises, cinq d'entre elles représentant 22 % de la valeur totale des exportations. Par ailleurs, la moitié du commerce de la province avec les Etats-Unis est constituée d'échanges intra-firmes. Mais la grande majorité des entreprises québécoises continuent cependant à produire pour le marché intérieur : selon le ministère de l'industrie, du commerce, de la science et de la technologie, seulement 30,4 % d'entre elles (3 861 sur 12 245) exportent hors de la province.

Un sondage réalisé par la Fédération canadienne de l'entreprise indépendante (FCEI) auprès de ses membres exportateurs (7) révèle que si 89 % d'entre eux sont toujours favorables à l'ALE et à l'Alena, ils ne sont qu'un peu moins de la moitié à avoir vu progresser leurs livraisons vers les Etats-Unis. Ils mettent en cause les mesures tatillonnes, génératrices de coûts et de délais supplémentaires, que les autorités fédérales et étatiques américaines imposent à la frontière. Les différences de coût de la main- d'oeuvre jouent cependant en leur faveur : au Québec, la rémunération hebdomadaire moyenne est de 546 dollars canadiens, contre 610 dans l'Ontario et 572 pour le Canada dans son ensemble.

Les accords de libre-échange nord-américains n'ont aucunement amélioré la situation de l'emploi au Québec.

Renseignements sur l'auteur

Professeur au département de sociologie de l'université du Québec (Montréal) et directeur du groupe de recherche sur l'intégration continentale (GRIC). Auteur de Droit et exclusion : critique de l'ordre libéral, L'Harmattan, Paris et Montréal, 1997.

(1) Lire Christian de Brie, « Comment l'AMI fut mis en pièces », Le Monde diplomatique, décembre 1998.

(2) Lire Christian Deblock et Dorval Brunelle, « Le régionalisme économique international : de la première à la deuxième génération », in Michel Fortmann, S. Neil Macfarlane et Stéphane Roussel, Tous pour un ou chacun pour soi. Promesses et limites de la coopération régionale en matière de sécurité, Institut québécois des hautes études internationales, Presses de l'université Laval, 1996.

(3) Cette clause implique une égalité de traitement entre produits nationaux et produits importés.

(4) Loi concernant la mise en oeuvre des accords de commerce international, votée le 13 juin 1996. La province de l'Alberta avait procédé de la même façon l'année précédente en adoptant son International Trade and Investment Agreements Implementation Act, le 24 octobre 1995.

(5) Loi concernant la mise en oeuvre de l'Accord sur le commerce intérieur, 1997, votée le 16 avril 1997.

(6) Par exemple, en 1994, la valeur des exportations du Québec vers les marchés étrangers représentait 25 % du produit national brut (PNB) contre 35 % dans le cas de l'Ontario, tandis que les exportations vers les autres provinces comptaient pour 14 % du PNB du Québec et 11 % de celui de l'Ontario. Voir Dorval Brunelle et Christian Deblock, « Free Trade and Trade-Related Issues in Quebec : the Challenges of Continental Integration », The American Review of Canadian Studies, Washington, printemps 1997.

(7) Magazine PME, Montréal, décembre 1998- janvier 1999.

Cette nouvelle élite « Château la Clique » renouvellera son engagement de loyauté envers le Québec et le reste du Canada devant des caméras de télévision, puis derrière les portes closes de diverses rencontres, représentés par des membres de l'entente Sécurité et Prospérité, qui souhaite vendre l'âme du Canada, et le reste du Canada, qui n'est pas à vendre.

L'armée militaire des Etats-Unis d'Amérique a désormais commencé à occuper notre territoire québécois, notre nation canadienne, sans le consentement du peuple québécois. En outre, MM. Dion et Duceppe retournent leur veste et ignorent l'assaut de notre détermination nationale de nation libre et indépendante.

L'élite à la tête de l'entente Sécurité et Prospérité cherche à commencer une assimilation culturelle du Québec, identique à celle de la Louisiane, et à créer une Nouvelle Union Américaine d'ici 2010.