Violences sexuelles à l'université: la ministre David dépose un projet de loi

La relation intime cultivée entre une étudiante universitaire et un de ses professeurs devra bientôt être encadrée par un code de conduite strict.

Pour respecter la loi, tous les cégeps et universités devront obligatoirement se doter d'un tel code de conduite visant à prévenir d'éventuels cas de violences à caractère sexuel.

Ce code de conduite imposé par Québec aux institutions d'enseignement supérieur fait partie des moyens inscrits au projet de loi 151, déposé mercredi par la ministre de l'Enseignement supérieur, Hélène David, dans le but d'assainir les moeurs dans les cégeps et universités.

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En conférence de presse, la ministre David a précisé que son projet de loi ne visait pas à interdire les relations sexuelles ou amoureuses entre une étudiante majeure et son professeur ou directeur de thèse, par exemple, mais bien à forcer les directions d'établissement à prévoir ce genre de situations et à indiquer de quelle façon elles s'engageront à intervenir si les choses tournent mal.

Le code de conduite fera partie de la politique de prévention et de lutte aux violences sexuelles que chaque établissement d'enseignement supérieur devra adopter et appliquer.

Cette politique devra être rédigée et adoptée par chacun des établissements avant septembre 2019 et inclure notamment des mesures de sensibilisation à ces questions et d'autres mesures d'accompagnement des victimes. On devra y inclure également les actions à entreprendre lorsqu'une plainte est formulée.

Le projet de loi 151 vise aussi à exclure des initiations orchestrées en début d'année toute connotation sexuelle, toute activité humiliante ou dégradante.

Le concept de «violence sexuelle», comme précisé dans le projet de loi 151, ratisse beaucoup plus large que la définition habituelle de «harcèlement sexuel».

Le projet de loi, qui ne compte que 18 articles, vise en fait à éliminer «toute forme de violence commise par le biais de pratiques sexuelles ou en ciblant la sexualité, dont l'agression sexuelle. Cette notion s'entend également de toute autre inconduite qui se manifeste notamment par des gestes, paroles, comportements ou attitudes à connotation sexuelle non désirés, exprimés directement ou indirectement, y compris dans le cyberespace».


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