Les ministres réalisent des progrès sur le commerce interprovincial de l'alcool

Les ministres canadiens responsables du commerce interprovincial, réunis au Nouveau-Brunswick vendredi, estiment qu'ils progressent dans le dossier épineux de l'alcool et qu'ils auront un plan d'action d'ici juillet.

La Cour suprême du Canada entendra en décembre la cause de Gérard Comeau, un Acadien arrêté en 2012 pour avoir rapporté chez lui une importante quantité d'alcool achetée au Québec, en violation d'une loi du Nouveau-Brunswick.

La Cour suprême devra en fait trancher sur la constitutionnalité de cette loi du Nouveau-Brunswick, qui violerait l'article 121 de Loi constitutionnelle de 1867, selon l'avocat de M. Comeau. Cet article garantit le commerce interprovincial sans barrières, et l'arrêt de la Cour suprême pourrait donc avoir d'importantes répercussions sur le commerce interprovincial en général.

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Mais le ministre ontarien du Développement économique et de la Croissance, Brad Duguid, estimait vendredi qu'il valait mieux adopter des politiques publiques en tenant compte de l'intérêt général plutôt que par le biais des tribunaux.

Réunis à Dieppe, les ministres fédéral, provinciaux et territoriaux ont aussi discuté de commerce du cannabis, de commerce en ligne et d'amélioration des mesures de réglementation.

Ils se sont par ailleurs penchés sur les prix élevés que doivent payer les résidants du Nord et des régions éloignées. Un comité ministériel doit remettre au printemps ses recommandations afin que ces populations aient un meilleur accès à des aliments sains.

Les ministres se réunissaient pour la première fois depuis l'entrée en vigueur, en juillet dernier, du nouvel Accord de libre-échange canadien, négocié depuis 2014.


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